Orientations générales
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
de Pontevès est le
document de référence en
matière d’urbanisme.
Il se compose d’une cartographie du territoire communal où sont délimitées des zones :
Zone U : urbaine
Zone AU : à urbaniser
Zone A : agricole
Zone N : naturelle
Il fixe les règles d’occupation du sol pour chaque type de zone.
Il intègre une notion de
développement durable.
Un Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (p.a.d.d.) est annexé au P.L.U. .
Ce document ci-joint fixe les objectifs prioritaires et les moyens d’y parvenir de
la municipalité.
Vous voulez connaître
les règles d’urbanisme
applicables à votre terrain.
Lien vers démarches